COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Ces tableaux et graphiques du CA 2012 donnent un aperçu de la structure budgétaire et des masses financières de chaque chapitre.

Dépenses de Fonctionnement 2012

Recettes de fonctionnement 2012

Quelques remarques :

DEPENSES :

En section de fonctionnement,  on trouve les dépenses habituelles au chapitre 011 dit des « Charges à caractère général « Il est à noter en particulier pour cet exercice 2012  une  augmentation des dépenses d’électricité mais également des dépenses exceptionnelles liées à l’aménagement, réalisé en régie,  du Pôle Sportif de « Guilleman » ainsi qu’à l’édition de la monographie de Pontenx ,  et également aux frais de géomètres et avocats ou  de  PLU . Au chapitre 012,  les charges de personnel sont en légère hausse par rapport à 2011.

RECETTES :

Par rapport à 2011,  Les produits des services sont en légère baisse, en particulier les ventes de bois. Au chapitre 73, le produit impôts et taxes a augmenté de 8%. Les dotations de la Communauté de Communes n’ont pas varié. Ce sont les bases des impôts qui ont procuré cette hausse, essentiellement du fait des nouvelles constructions.

Au chapitre 74 , les dotations et participations, venant de l’Etat essentiellement, ont baissé de 5 % (18325 € de baisse).

Globalement les recettes de fonctionnement ont augmenté de 5 %. Elles ne suivent pas l’augmentation des dépenses qui elles ont augmenté de 11 %.

Pour cette année 2013 la rigueur s’impose donc en dépenses de fonctionnement si la tendance d’évolution des recettes est confirmée comme nous pouvons le craindre.

Dépenses d’INVESTISSEMENTS 2012

En investissement au chap 16,  les dépenses concernent  le capital des emprunts de la commune (compte 1641) et la participation à l’E.P.F.L pour les achats fonciers. Au chapitre 20 : le montant correspond à l’installation d’un  nouveau logiciel pour la facturation de la cantine , aux frais d’étude pour l’élaboration du P.L.U et aux frais d’étude pour l’Aménagement du Bourg. Au chapitre 21 : on trouve des travaux ainsi que divers investissements dont l’achat du  terrain  LEFRANC ainsi que les honoraires et  l’inscription comptable des  travaux en régie pour le pôle sportif. On note également l’achat d’un tapis pour la salle de sport, la réparation  des cloches de l’église et le double vitrage de la maison du château d’eau. On trouve des dépenses à l’article  2152 (pour 150 777 euros) pour l’aménagement de l’Entrée Est du village et la mission de coordination, l’achat de radars pédagogiques ainsi que la réfection du mur et de la clôture du « Chané ».  On trouve également  des achats pour les différents services : matériel informatique, achat de vidéo-projecteur   pour l’école intercommunale de musique et l’école, ordinateur pour la mairie, tables pour l’école. À l’article 2188 pour 28 401 euros , pour les services techniques, l’achat d’une balayeuse, d’une cuve et, suite au cambriolage des ateliers le renouvellement  d’une tronçonneuse, taille-haie, harnais etc.…. Pour la cantine l’achat d’un lave-vaisselle et bacs ainsi que de la vaisselle , d’une auto laveuse pour le service entretien . On trouve également des dépenses d’aménagement de terrains avec l’achat d’un « garage » pour le tir à l’arc. L’article 2313 pour 57 654 euros correspond aux honoraires du programmiste et du bureau d’étude pour la création d’un restaurant scolaire et l’extension de la salle des fêtes ainsi que les divers sondages de sol. Les frais d’étude pour l’aménagement du pôle sportif apparaissent également dans cet article.

Le total des dépenses d’investissement s’élève à 446 231.13 euros.

Recettes d’INVESTISSEMENTS 2012

En recettes, on peut noter, le montant de la TVA à l’article 10222  pour un montant total de 69 539.23 euros  et  la taxe locale d’équipement (TLE) pour un montant total de 21 354.00 euros (au compte 10223). Au compte 1068 , le déficit de clôture d’investissement  et le solde des restes à réaliser. Au compte 1321, la subvention pour travaux divers d’intérêt local (réserve parlementaire) correspondant aux travaux  d’aménagement de l’entrée de la mairie. Au compte 1323,on intègre le versement des amendes de police pour l’aménagement de l’Entrée Est et au compte 1328 , la subvention du Fonds d’Equipement des Communes (F.E.C) gérés par le Conseil général. Au chapitre 16 : on enregistre les dépôts et cautionnements reçus correspondant  aux cautions des logements communaux et surtout l’emprunt  d’investissement de 150 000 euros..

Le total des recettes d’investissement s’élève à 528 908.47 euros.

Les résultats du compte administratif 2012 sont:

Pour la section de fonctionnement, un excédent de 213 136.34 euros

Pour la section d'investissement, un excédent de 82 677.34 euros

BUDGET PRIMITIF 2013

La structure du Budget 2013 est très voisine de celle du Compte administratif 2012 pour la section dite de fonctionnement (cf. graphiques précédents). Lors de la séance du 11 avril 2013, le Conseil municipal a approuvé et voté le budget 2013, a voté les taux des impôts locaux, a déterminé et voté les subventions aux associations et affecté le résultat de clôture de l’exercice précédent.

Le total de la prévision budgétaire en fonctionnement s’établit à 1 381 825  euros avant le vote des taux des impôts.

La section de fonctionnement du budget 2013

Les plus importantes dépenses du chapitre 011 , pour 435 454 Euros , sont celles consacrées au matériel courant pour les services techniques, les dépenses d’alimentation, carburant, électricité, eau, chauffage, les  achats  et prestations de services correspondantes  aux sorties du  centre de loisirs, les   fournitures d'entretien ,  des services techniques et notamment l’achat de fournitures pour les travaux en régie du pôle sportif, stade, maison de la chasse, finition du boulodrome, achat d'arbustes et de fleurs, plantations, réparations dans les bâtiments communaux, entretien de voies et de réseaux ,  entretien de matériel roulant ,  transports collectifs ( correspond aux sorties CEL, CLSH en bus  et sortie école (piscine, voile….)). Le Chapitre 012, Charges de personnel,  dont le total s’élève à 539 793  euros ; comprend les augmentations statutaires , un emploi CAE, les surcouts liés au passage à la semaine scolaire de 4,5 jours. Le Chapitre 014 / atténuations de produits,  correspond au Fonds de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales pour un montant de 12 000 euros ; il s’agit d’une nouvelle contribution de solidarité avec des communes plus pauvres . Le Chapitre 65/Autres charges gestion courante pour  107 578 euros.: correspond aux indemnités  ,  aux pertes sur créances irrécouvrables, aux   subventions de fonctionnement des  associations et de l'école et aux participation pour travaux d’électricité Basse Tension réalisés par le SYDEC. Au Chapitre 66 les charges financières dont le total s’élève à  61 000  euros correspondent aux intérêts des emprunts communaux et emprunts voiries contractés par la Communauté de Communes pour nos routes. Le chapitre  022 comprend  les dépenses imprévues pour un montant de  21 000 euros . Enfin le Chapitre 023 prévoit le virement à la section d’investissement, part de notre autofinancement aux investissements pour un montant de 200 000 euros.

En recettes de fonctionnement rien de nouveau malheureusement à signaler sinon la très faible augmentation de la  dotation globale de fonctionnement  qui progresse de 0,9 % par rapport à 2012 et la stabilité ou légère baisse des autres dotations.

Seul l’impôt nous permet d’équilibrer nos dépenses. (recette votée après augmentation des taux à hauteur de 372 179 euros) . L’augmentation seule de 3% des taux de TH et FB 2012 ne permet de disposer que d’une recette supplémentaire de 10000 euros par rapport à une non augmentation des taux .

Les nouveaux taux sont de 12,49 % pour la TH et 15,72 pour le FB. A noter qu’ ils sont bien en dessous des taux moyens nationaux ou départementaux.

La section Investissement du budget 2013

En investissement, le montant total des prévisions d’investissement s’élève à 1 770 564  euros. Les inscriptions en dépenses  correspondent à nos grand projets ou opérations en cours ou à venir auxquels se rajoutent les restes à réaliser des opérations de l’année dernière et le solde d’exécution reporté (70 504  €).

En investissement les dépenses au chapitre 16 portent sur le capital des emprunts de la commune  et la part du capital des remboursements emprunts voiries  auprès de la communauté de communes) pour un montant total de 158 938 euros. (Hausse exceptionnelle due aux arriérés non facturés par la CCM.), ainsi que le remboursement auprès de l’E.P.F.L  pour les achats « Combecave » et « Marcon ». Au Chapitre 20 nous trouvons les Immobilisations incorporelles pour  un montant total de  7 360 euros. Ce montant correspond aux restes à réaliser de l’année 2012 soit l’achat d’un logiciel pour la cantine, c.l.s.h et le paiement de la licence IV achetée par la commune à M Robert Dumartin .  Au Chapitre 21 : Immobilisations corporelles pour  un montant total de  726 472  euros, on  trouve divers achats et  travaux concernant les bâtiments communaux, mais également   l’achat de Bouricos et autres fonciers (Fossat, Duport-Desbieys, …) et de même l’aménagement du pôle  sportif avec l’achat de jeux pour enfants. Une provision pour l’aménagement de l’Entrée Est à terminer ainsi que entrée de Rundahl , l’achat d’un columbarium, mobilier pour l’école ( si classe supplémentaire),  matériel informatique et  mobilier pour le bureau d’accueil de la mairie, l'achat de matériel pour les services techniques , et autres  services. Au Chapitre 23 : Immobilisations en cours pour  un montant total de  807 290  euros. : C’est dans ce chapitre que l’on trouve les premières dépenses pour le projet de création d’un restaurant scolaire et réfection  de la salle des fêtes, ainsi que les restes à réaliser pour le pôle sportif , ou les futurs travaux de réfection du château d’eau.

En recettes d’investissement , on notera le  virement de la section de fonctionnement pour un montant de 200 000 euros. chapitre 10 pour un montant total de 420 364 euros, les dotations fonds divers réserves comprend le remboursement de la F.C.T.V.A , la T.L.E. (taxe locale d’équipement) et l’affectation de résultats au compte 1068. Au chapitre 13 : pour un montant total de 31 000 euros  : les subventions d'investissement correspondent au montant de la subvention F.E.C,  et les diverses subventions pour les travaux de voiries.(amendes de police).Au chapitre 16  pour un montant total de 800 000 euros, le  montant des   prêts indispensables au financement des  achats  et travaux. Au chapitre 21  le  montant total de 69 200 euros: correspond au montant de la vente de parcelles et la participation des opérateurs de téléphonie pour la réparation du château d’eau. Au Chapitre 024 le  montant total de 250 000 euros : correspond aux produits des cessions attendus de  la vente de deu