Recueil des soutiens au référendum d'initiative partagée visant à affirmer le caractère de service public national des Aéroports de Paris
1. L'électeur peut signer directement sur le site internet du Ministère de l'Intérieur, prévu à cet effet, par ses propres moyens, à savoir sur la plateforme suivante :
www.referendum.interieur.gouv.fr
2. L'électeur signe directement sur le site internet du Ministère de l'Interieur précité en utilisant un point d'accès mis à disposition par des communes listées par arrêté préfectoral, conformément à l'article 6 de la loi organique n°2013-1114 du 06/12/2013. Il est prévu au moins un point d'accès dans la commune la plus peuplée de chaque canton.
Communes auxquelles il est fait obligation de mettre à disposition une borne d'accès internet et un recueil de soutien en format papier :
Aire-sur-L'Adour, Saint-Sever, Mimizan, Hinx, Saint Paul les Dax, Dax, Biscarrosse, Labouheyre, Soustons, Mont-de-Marsan, Peyrehorade, Morcenx-la-Nouvelle, Capbreton, Tarnos.
3. L'électeur fait enregistrer son soutien via un formulaire CERFA (N°15264*02), par un agent de la commune de la liste précitée. L'agent disposera alors de 48 heures pour l'enregistrer sur le site du Ministère de l'Intérieur.